top of page
  • Black Twitter Icon
  • Black Facebook Icon
  • Black Instagram Icon

M E N T I O N S   L É G A L E S   E T   C O N D I T I O N S   D ’ U T I L I S A T I O N

 

 

 

IDENTIFICATION

 

LE PRÉSENT SITE ACCESSIBLE A L’ADRESSE HTTP://WWW.BILLIESACRECOEUR.COM EST ÉDITÉ PAR BILLIE SACRÉ-CŒUR, IMMATRICULÉE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS DE NICE, SOUS LE NUMÉRO 823 902 861, DONT LE SIÈGE SOCIAL EST SITUÉ :
22 AVENUE DU SOLEIL D'OR, VILLEFRANCHE-SUR-MER, FRANCE, DIRECTRICE DE PUBLICATION : ANTONIA BRÉBAN, TÉLÉPHONE : 06.03.07.66.90. 

 

L’ACCÈS AU SITE AINSI QUE L’UTILISATION DE SON CONTENU S’EFFECTUENT DANS LE CADRE DES MENTIONS D’UTILISATION DÉCRITES CI-APRÈS. LE FAIT D’ACCÉDER ET DE NAVIGUER SUR LE SITE CONSTITUE DE LA PART DU VISITEUR UNE ACCEPTATION SANS RÉSERVE DES PRÉCISIONS SUIVANTES:

 

BILLIE SACRÉ-CŒUR S'EFFORCE D'ASSURER AU MIEUX DE SES POSSIBILITÉS, L'EXACTITUDE ET LA MISE À JOUR DES INFORMATIONS DIFFUSÉES SUR CE SITE, DONT ELLE SE RÉSERVE LE DROIT DE CORRIGER, À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS, LE CONTENU. TOUTEFOIS, BILLIE SACRÉ-CŒUR NE PEUT GARANTIR L'EXACTITUDE, LA PRÉCISION OU L'EXHAUSTIVITÉ DES INFORMATIONS MISES À LA DISPOSITION SUR CE SITE.

 

EN CONSÉQUENCE, BILLIE SACRÉ-CŒUR DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ :
- POUR TOUTE INTERRUPTION DU SITE
- SURVENANCE D’ANOMALIES
- POUR TOUTE INEXACTITUDE OU OMISSION PORTANT SUR DES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE
- POUR TOUT DOMMAGE RÉSULTANT D'UNE INTRUSION D'UN TIERS AYANT ENTRAINÉ UNE MODIFICATION DES INFORMATIONS MISES À LA DISPOSITION SUR LE SITE OU L’IMPOSSIBILITÉ D’ACCÉDER AU SITE.

 

LE VISITEUR EST INFORMÉ QUE L’ACCÉS AU SITE POURRA ÊTRE INTERROMPU À TOUT MOMENT PAR BILLIE SACRÉ-CŒUR POUR DES RAISONS DE MAINTENANCE, SÉCURITÉ ET TOUTE AUTRE CONTRAINTE TECHNIQUE.

 

LIENS

 

LE SITE PEUT INCLURE DES LIENS VERS D’AUTRES SITES. DANS LA MESURE OÙ BILLIE SACRÉ-CŒUR NE PEUT CONTRÔLER CES SITES, BILLIE SACRÉ-CŒUR NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE LA MISE À DISPOSITION DE CES SITES, ET NE PEUT SUPPORTER AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT AU CONTENU, PUBLICITÉS, PRODUITS, SERVICES OU TOUT AUTRE MATÉRIEL DISPONIBLE SUR OU À PARTIR DE CES SITES.
 

DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE BILLIE SACRÉ-CŒUR

 

LE SITE AINSI QUE TOUT LOGICIEL UTILISÉ NÉCESSAIREMENT EN RELATION AVEC CELUI-CI PEUVENT CONTENIR DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES ET PROTÉGÉES PAR LE DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EN VIGUEUR OU TOUTE AUTRE LOI.

 

AINSI, SAUF MENTION CONTRAIRE, LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR LES DOCUMENTS CONTENUS DANS LE SITE ET CHACUN DES ÉLÉMENTS CRÉES POUR CE SITE SONT LA PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DE BILLIE SACRÉ-CŒUR, CELLE-CI NE CONCÉDANT AUCUNE LICENCE, NI AUCUN AUTRE DROIT QUE CELUI DE CONSULTER LE SITE. EN PARTICULIER, LES MARQUES ET AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE CITÉS SUR LE SITE SONT LA PROPRIÉTÉ DES ENTITÉS CONCERNÉES DE BILLIE SACRÉ-CŒUR.

 

LA REPRODUCTION DE TOUS DOCUMENTS PUBLIÉS SUR LE SITE EST SEULEMENT AUTORISÉE AUX FINS EXCLUSIVES D’INFORMATION POUR UN USAGE PERSONNEL ET PRIVÉ, TOUTE REPRODUCTION ET TOUTE UTILISATION DE COPIES REALISÉES À D’AUTRES FINS ÉTANT EXPRESSEMENT INTERDITES. IL EST ÉGALEMENT INTERDIT DE COPIER, MODIFIER, CRÉER UNE ŒUVRE DÉRIVÉE, INVERSER LA CONCEPTION OU L’ASSEMBLAGE OU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE TENTER DE TROUVER LE CODE SOURCE (À L’EXCEPTION DES CAS PRÉVUS PAR LA LOI), VENDRE, ATTRIBUER, SOUS-LICENCIER OU TRANSFÉRER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT TOUT DROIT AFFÉRENT AUX LOGICIELS. DE MÊME, IL EST ÉGALEMENT INTERDIT DE MODIFIER LE LOGICIEL OU D’UTILISER DES VERSIONS MODIFIÉES DES LOGICIELS ET NOTAMMENT (SANS QUE CETTE ÉNUMERATION SOIT LIMITATIVE) EN VUE D’OBTENIR UN ACCÈS NON AUTORISÉ AU SERVICE ET D’ACCÉDER AU SITE PAR UN AUTRE MOYEN QUE PAR L’INTERFACE QUI VOUS EST FOURNIE PAR BILLIE SACRÉ-CŒUR À CET EFFET.

 

DONNÉES PERSONNELLES

 

LA CHARTE CI-DESSOUS DÉTAILLE LA POLITIQUE DE BILLIE SACRÉ-CŒUR EN MATIÈRE DE DONNÉES PERSONNELLES SUR LE SITE WWW.BILLIESACRECOEUR.COM.

 

BILLIE SACRÉ-CŒUR RESPECTE VOS PRÉOCCUPATIONS CONCERNANT LA CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS ET INFORMATIONS PERSONNELS QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ.
EN NOUS COMMUNIQUANT VOS RENSEIGNEMENTS ET DONNÉES PERSONNELLES, VOUS CONSENTEZ À CE QUE NOUS LES UTILISIONS, LES ÉTUDIONS ET, LE CAS ÉCHÉANT, LES DIVULGUIONS À DES FINS LIÉES NOTAMMENT À VOS DEMANDES DE RÉCEPTION DE NOS NEWSLETTERS OU DE PRISE DE CONTACT AVEC LE SERVICE CLIENT.

 

PAR CONSÉQUENT, NOUS VOUS ENCOURAGEONS À LIRE CETTE POLITIQUE TRÈS ATTENTIVEMENT. LA PRÉSENTE CHARTE DONNÉES PERSONNELLES S’APPLIQUE À TOUTES LES DONNÉES PERSONNELLES FOURNIES PAR VOUS-MÊME SUR NOTRE SITE.

 

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

 

PAR L’INTERMÉDIAIRE DE SON SITE INTERNET, BILLIE SACRÉ-CŒUR PEUT ÊTRE AMENÉ À COLLECTER DES DONNÉES PERSONNELLES COMMUNIQUÉES NOTAMMENT DANS LE CADRE D’UNE INSCRIPTION À NOTRE NEWSLETTER OU LORS D’UNE PRISE DE CONTACT AVEC LE SERVICE CLIENT.
TOUTE INFORMATION PERSONNELLE QUE VOUS SEREZ AMENÉ À TRANSMETTRE À BILLIE SACRÉ-CŒUR POUR L'UTILISATION DE CERTAINS SERVICES EST SOUMISE AUX DISPOSITIONS DE LA LOI N° 78-17 INFORMATIQUE ET LIBERTÉS DU 06 JANVIER 1978.

 

2. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET D’OPPOSITION AU TRAITEMENT

 

VOUS DISPOSEZ D'UN DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION DES INFORMATIONS PERSONNELLES VOUS CONCERNANT, AINSI QUE LA POSSIBILITÉ DE VOUS OPPOSER AU TRAITEMENT DE CES DONNÉES, QUE VOUS POUVEZ EXERCER À TOUT MOMENT EN ADRESSANT UN EMAIL À:

CONTACT@BILLIESACRECOEUR.COM

 

3. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES PAR NOTRE SOCIÉTÉ

 

3.1 FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES

 

AU TRAVERS DE SON SITE, NOTRE SOCIÉTÉ COLLECTE LES DONNÉES VOUS CONCERNANT QUI SONT STRICTEMENT NÉCESSAIRES AUX FINALITÉS SUIVANTES :
-  GESTION DE VOTRE INSCRIPTION À LA NEWSLETTER (INSCRIPTIONS ET DÉSABONNEMENTS),
- TRANSMISSION D’INFORMATIONS RELATIVES À NOTRE SOCIÉTÉ ET À SON ACTIVITÉ ET, AVEC VOTRE ACCORD, DE MESSAGES PUBLICITAIRES OU PROSPECTION COMMERCIALE,
-  RÉPONSE À TOUTE DEMANDE POSÉE AU SERVICE CLIENT.
LES INFORMATIONS (PRINCIPALEMENT VOS NOMS, PRÉNOMS, ADRESSES, EMAILS) QUE NOUS COLLECTONS POUR ASSURER CES FINALITÉS ET QUI NOUS SONT INDISPENSABLES POUR RÉPONDRE À VOS DEMANDES SONT MENTIONNÉES PAR UN ASTÉRISQUE SUR LES FORMULAIRES DE COLLECTE. SI VOUS NE RENSEIGNEZ PAS CES CHAMPS OBLIGATOIRES, NOUS NE SERONS PAS EN MESURE DE RÉPONDRE À VOS DEMANDES.

 

3.2 CONSERVATION DES DONNÉES

 

LES DONNÉES SONT CONSERVÉES PENDANT UNE DURÉE QUI N’EXCÈDE PAS LA DURÉE NÉCESSAIRE AUX FINALITÉS POUR LESQUELLES ELLES ONT ÉTÉ COLLECTÉES :
- POUR LA GESTION DE VOTRE ABONNEMENT À LA NEWSLETTER, NOUS CONSERVONS LES DONNÉES AUSSI LONGTEMPS QUE VOTRE ABONNEMENT EST ACTIF ET NOUS ENGAGEONS À SUPPRIMER TOUTES DONNÉES DANS UN DÉLAI DE 3 MOIS À COMPTER DE VOTRE DÉSINSCRIPTION ;
- POUR LES QUESTIONS ADRESSÉES AU SERVICE CLIENT, NOUS NE CONSERVONS CES DONNÉES QUE LE TEMPS DE RÉPONSE À VOTRE DEMANDE.

 

3.3 DESTINATAIRES DES DONNÉES

 

BILLIE SACRÉ-CŒUR EST DESTINATAIRE DES DONNÉES.
EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, BILLIE SACRÉ-CŒUR NE TRANSMET VOS DONNÉES PERSONNELLES À UN TIERS QUE LORSQUE :
- VOUS NOUS AVEZ DONNÉ VOTRE ACCORD PRÉALABLE POUR LE PARTAGE DE CES INFORMATIONS,
- BILLIE SACRÉ-CŒUR DOIT PARTAGER CES INFORMATIONS AVEC DES TIERS POUR VOUS FOURNIR LE SERVICE QUE VOUS DEMANDEZ,
- BILLIE SACRÉ-CŒUR EST SOMMÉ PAR UNE AUTORITÉ JUDICIAIRE OU TOUTE AUTRE AUTORITÉ ADMINISTRATIVE DE LUI COMMUNIQUER LES INFORMATIONS.

 

3.4 SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

 

BILLIE SACRÉ-CŒUR S’EST EFFORCÉ DE METTRE EN PLACE TOUTES PRÉCAUTIONS UTILES POUR PRÉSERVER LA CONFIDENTIALITÉ ET LA SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET EMPÊCHER QU’ELLES NE SOIENT DÉFORMÉES, ENDOMMAGÉES, DÉTRUITES OU QUE DES TIERS NON AUTORISÉS Y AIENT ACCÈS.
LES MESURES DE SÉCURITÉ TECHNIQUE ET ORGANISATIONNELLE CONFORMES À L’ÉTAT DE L’ART, NOTAMMENT POUR CE QUI RELÈVE DES SYSTÈMES D’INFORMATION, ONT ÉTÉ INSTAURÉES.

CEPENDANT, LA SOCIÉTÉ NE MAÎTRISE PAS TOUS LES RISQUES LIÉS AU FONCTIONNEMENT D'INTERNET ET ATTIRE L'ATTENTION DES INTERNAUTES SUR L'EXISTENCE D'ÉVENTUELS RISQUES INHÉRENTS À SON UTILISATION ET À SON FONCTIONNEMENT.

 

4. COOKIES ET TÉMOINS DE CONNEXION

 

LORS DE L’ACCÈS AU SITE INTERNET DE NOTRE SOCIÉTÉ, UN COOKIE PEUT ÊTRE INSTALLÉ AUTOMATIQUEMENT ET ÊTRE CONSERVÉ TEMPORAIREMENT EN MÉMOIRE OU SUR VOTRE DISQUE DUR, AFIN DE FACILITER VOTRE NAVIGATION. UN COOKIE NE NOUS PERMET PAS DE VOUS IDENTIFIER MAIS EST UN ÉLÉMENT QUI SERT À ENREGISTRER DES INFORMATIONS RELATIVES À LA NAVIGATION SUR LE SITE WEB (LES PAGES QUE VOUS AVEZ CONSULTÉES, LA DATE ET L'HEURE DE LA CONSULTATION, ETC.) QUE NOUS POURRONS LIRE LORS DE VOS VISITES ULTÉRIEURES.

 

VOUS POUVEZ REFUSER L’ENREGISTREMENT DES COOKIES EN MODIFIANT LES PARAMÈTRES DE VOTRE NAVIGATEUR INTERNET. CETTE OPÉRATION ENTRAÎNERA CEPENDANT LA SUPPRESSION DE TOUS LES COOKIES UTILISÉS PAR LE NAVIGATEUR, Y COMPRIS CEUX EMPLOYÉS PAR D’AUTRES SITES WEB, CE QUI PEUT CONDUIRE À L'ALTÉRATION OU LA PERTE DE CERTAINS RÉGLAGES OU INFORMATIONS. LA SUPPRESSION DES COOKIES PEUT ÊTRE DE NATURE À MODIFIER, VOIRE À RENDRE DIFFICILE LA NAVIGATION SUR LE SITE WEB.

 

MODIFICATION DE NOTRE CHARTE DONNÉES PERSONNELLES

 

BILLIE SACRÉ-CŒUR PEUT ÊTRE AMENÉ À MODIFIER SA CHARTE DONNÉES PERSONNELLES. NOUS VEILLERONS À CE QUE VOUS SOYEZ INFORMÉS DE CES MODIFICATIONS SOIT PAR UNE MENTION SPÉCIALE SUR NOTRE SITE, SOIT PAR UN AVERTISSEMENT PERSONNALISÉ NOTAMMENT DANS LE CADRE DE NOS ENVOIS DE NEWSLETTERS.

bottom of page